1. Champ d'application
(1) Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les livraisons, prestations et offres effectuées dans le cadre de transactions commerciales avec des entrepreneurs, sauf convention contraire expresse.
(2) Dans le cadre d'une relation commerciale continue, les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat, même si le partenaire contractuel n'en est pas expressément informé.
(3) La version en vigueur des conditions générales de Cosmocolor s'applique. Toutefois, en cas de modification des conditions générales, le partenaire commercial en sera immédiatement informé.
(4) Toutes conditions générales contradictoires ou complémentaires de l'autre partenaire contractuel sont expressément rejetées. De même, l'inclusion de telles conditions générales contradictoires ou complémentaires par le biais d'une lettre de confirmation commerciale est expressément rejetée.

2. Passation et traitement des commandes
(1) Les commandes peuvent être passées par écrit ou verbalement. Elles sont considérées comme acceptées dès leur confirmation écrite par Cosmocolor ou leur exécution après réception. Aucun autre accord n'existe en dehors de ceux stipulés par écrit ; en particulier, aucune garantie n'est accordée par Cosmocolor.
(2) Toutes les données de performance, dessins, illustrations, dimensions et poids ne sont contractuels que s'ils ont fait l'objet d'un accord écrit exprès.
(3) Nos offres sont susceptibles de modification et ne sont pas contractuelles.
(4) Si le partenaire commercial annule une commande confirmée sans justification et sans faute de notre part, nous pouvons réclamer 10 % du prix de vente pour couvrir les frais de traitement et le manque à gagner. Le partenaire commercial peut prouver que le préjudice subi est moindre, voire inexistant.
(5) Le partenaire commercial est informé que les données personnelles recueillies dans le cadre de la relation commerciale seront traitées conformément aux dispositions de la loi fédérale allemande sur la protection des données.

3. Prix
(1) Sauf indication contraire, les prix figurant dans le tarif en vigueur sont applicables. Si les prix ont évolué entre la conclusion du contrat et la livraison, le client est tenu de payer le prix en vigueur au moment de la livraison. En cas d'augmentation de prix, le client en sera immédiatement informé. Dans ce cas, il dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la notification de l'augmentation de prix.
(2) Les offres spéciales sont valables uniquement pendant la période indiquée.
(3) La TVA légale de 19 % n'est pas incluse dans nos prix ; elle figurera toutefois intégralement sur la facture.
(4) Tous les prix s'entendent départ usine Zella-Mehlis, emballage standard inclus. D'autres modalités peuvent être convenues.
(5) La publication de ce catalogue annule et remplace tous les catalogues précédents.

4. Livraison
(1) Les produits en stock sont généralement livrés sous 2 jours ouvrés, selon le choix du client, par UPS, service postal ou transporteur.
(2) En raison de problèmes d'approvisionnement en pierre naturelle, il est impossible de garantir une date de livraison pour les produits non disponibles en stock. Si des dates ou délais de livraison doivent néanmoins être convenus, cela fera l'objet d'un accord écrit. Généralement, les produits non disponibles en stock peuvent être livrés sous deux semaines. L'acheteur sera toutefois informé dès que les produits seront de nouveau disponibles.
(3) Les délais de livraison standard et les délais de livraison garantis seront prolongés en conséquence en cas de force majeure ou de tout autre événement indépendant de la volonté de Cosmocolor ayant un impact significatif sur la livraison ou l'exécution des prestations. Ceci s'applique notamment aux perturbations dues à des conflits sociaux chez Cosmocolor, ses fournisseurs ou sous-traitants, aux interruptions d'activité causées par des catastrophes naturelles ou aux retards imprévus dans l'obtention des autorisations officielles. Cette liste est non exhaustive.
Dans de tels cas, le partenaire contractuel sera immédiatement informé du début et de la fin prévue de l'empêchement.
Le partenaire contractuel peut demander à Cosmocolor de préciser si elle entend se retirer du contrat ou effectuer la livraison dans un délai raisonnable. Si Cosmocolor ne répond pas immédiatement, le partenaire contractuel peut se retirer du contrat.
(4) Si nous sommes responsables du non-respect des délais et dates impératifs ou si nous sommes en défaut, le partenaire contractuel peut se retirer du contrat.
(5) Nous sommes en droit d'effectuer des livraisons partielles et de fournir des services partiels à tout moment.

5. Transfert des risques
(1) Les marchandises sont expédiées départ usine/entrepôt de Zella-Mehlis. Cosmocolor mettra les marchandises correctement emballées à la disposition de l'acheteur pour enlèvement dans ses locaux. Dès la livraison des marchandises par Cosmocolor, les risques de perte ou d'endommagement des marchandises et les risques de fluctuation des prix sont transférés à l'acheteur.
(2) Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur.
(3) Cosmocolor n'est pas tenu de conclure un contrat de transport ou d'assurance. Si l'acheteur décide de souscrire une assurance, Cosmocolor s'engage à lui fournir, sur demande, toutes les informations nécessaires à cette fin. Même si Cosmocolor conclut un contrat de transport à titre gracieux, les frais de transport restent à la charge de l'acheteur.
(4) Les autres frais, tels que les frais de chargement, d'exportation, les taxes et l'assurance, ainsi que les frais occasionnés par le refus de la marchandise, sont à la charge de l'acheteur.
(5) En cas de retard de livraison imputable à l'acheteur, les marchandises seront entreposées à ses frais et risques.

6. Garantie
(1) Si la transaction est une transaction commerciale entre les deux parties, l'acheteur doit vérifier immédiatement la quantité et la qualité des marchandises reçues. S'il constate des défauts apparents, il doit en informer Cosmocolor par écrit sans délai, et au plus tard cinq jours ouvrables après la livraison. La date d'expédition par l'acheteur est déterminante pour le respect des délais. Dans ce cas, l'acheteur ne peut disposer des marchandises tant qu'un accord n'a pas été conclu concernant le traitement de la réclamation au titre de la garantie.
(2) La période de garantie est d'un an et court à compter de la date de livraison. Les réclamations suivantes en dommages-intérêts ne sont pas affectées par la réduction du délai de prescription :

• Les demandes de dommages-intérêts fondées sur une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé due à un défaut imputable à Cosmocolor ou à l'un de ses représentants légaux ou agents
• Réclamations de dommages-intérêts pour autres pertes résultant d'un manquement intentionnel ou d'une négligence grave de la part de Cosmocolor ou de l'un de ses représentants légaux ou agents.

(3) L'acheteur a droit à une exécution ultérieure. Cosmocolor a le droit initial de choisir entre remédier au défaut ou procéder à un remplacement. Si Cosmocolor opte pour le remplacement et que les marchandises ne sont pas en stock, elle est tenue de fournir un remplacement gratuitement, hors frais de port qui auraient été engagés même en cas de livraison dans les délais. Le partenaire contractuel se réserve expressément le droit, si l'exécution ultérieure échoue, de réduire le prix d'achat ou, à son choix, de résilier le contrat.
(4) Ces droits à garantie sont réservés au partenaire contractuel direct et ne sont pas cessibles. (5
) Les paragraphes précédents sont exhaustifs et excluent toute autre réclamation au titre de la garantie, quelle qu'elle soit. Sont exclues les réclamations pour dommages et intérêts découlant d'une garantie. Toute garantie de qualité ou de durabilité doit faire l'objet d'un accord écrit.

7. Réserve de propriété
(1) Nous conservons la propriété des marchandises livrées (marchandises sous réserve de propriété) jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. Pour les marchandises livrées dans le cadre d'une relation commerciale en cours, nous conservons la propriété jusqu'au paiement intégral de toutes nos créances à l'encontre du cocontractant, qu'elles soient actuelles ou futures, y compris celles résultant de contrats simultanés ou futurs. Ceci s'applique également si tout ou partie des créances du vendeur ont été portées à l'ordre du vendeur et que le solde a été tiré et reconnu.
(2) Le cocontractant est autorisé à revendre les marchandises dans le cadre normal de son activité, à condition qu'il ne soit pas en défaut de paiement. Le nantissement ou la cession des marchandises à titre de garantie est interdit. Les créances résultant de la revente ou de toute autre base légale relatives aux marchandises sous réserve de propriété dont nous sommes toujours propriétaires nous sont cédées à hauteur du montant total de la facture finale (TVA comprise). Ceci s'applique que les marchandises aient été revendues avant ou après transformation. Nous acceptons cette cession. Le cocontractant est autorisé, de manière révocable, à recouvrer ces créances cédées. Cette autorisation de recouvrement peut être révoquée si le cocontractant manque à ses obligations de paiement. Ceci n'affecte pas le droit de Cosmocolor de recouvrer elle-même les créances.
(3) Toute transformation ou modification des marchandises soumises à la réserve de propriété est effectuée par l'acheteur pour le compte de Cosmocolor, sans créer d'obligations pour Cosmocolor. En cas de transformation, d'assemblage, de mélange ou d'incorporation des marchandises soumises à la réserve de propriété avec d'autres marchandises n'appartenant pas à Cosmocolor, Cosmocolor aura droit à une quote-part de copropriété du nouveau produit résultant, proportionnelle à la valeur des marchandises soumises à la réserve de propriété par rapport aux autres marchandises transformées, assemblées, mélangées ou incorporées au moment de la transformation, de l'assemblage, du mélange ou de l'incorporation. Si l'acheteur acquiert la pleine propriété du nouveau produit, les parties contractantes conviennent que l'acheteur concède à Cosmocolor la copropriété de ce nouveau produit, proportionnelle à la valeur des marchandises transformées, assemblées, mélangées ou incorporées soumises à la réserve de propriété, et détiendra cette copropriété en fiducie pour Cosmocolor à titre gratuit.
(4) En cas d'accès d'un tiers aux marchandises soumises à la réserve de propriété, la partie contractante devra indiquer la propriété de Cosmocolor et en informer immédiatement Cosmocolor.
(5) La garantie fournie sera levée par Cosmocolor à la demande du cocontractant, à condition que sa valeur excède de plus de 10 % les créances impayées de manière durable. Le choix de la garantie à lever est à la discrétion de Cosmocolor.

8. Paiement
(1) Nous livrons contre prélèvement automatique ou contre remboursement à la livraison ; pour les clients réguliers, sur facture.
(2) Les paiements sont imputés en priorité à la facture la plus ancienne.
(3) Si des intérêts et des frais sont déjà courus, le paiement sera imputé en priorité aux frais, puis aux intérêts, et enfin au principal.
(4) Un paiement n'est considéré comme complet que lorsque nous avons accès aux fonds ; dans le cas des chèques, lorsqu'ils sont encaissés. Les lettres de change ne peuvent être acceptées que sous réserve de leur escompte et du solde dû, et nécessitent un accord préalable avant la livraison. Les frais d'escompte et de change sont à la charge du client et sont exigibles immédiatement.
(5) Si un débit sur le compte du client ne peut être traité faute de provision suffisante ou s'il est annulé à la demande du client, ce dernier doit rembourser à Cosmocolor tous les frais engagés (tels que les frais de rétrofacturation). Des frais de traitement supplémentaires de 2 € sont applicables pour couvrir les coûts administratifs additionnels supportés par Cosmocolor.
(6) Nous accordons une remise de 3 % pour tout retrait en magasin et paiement en espèces, par chèque ou par prélèvement automatique, hors offres spéciales et commandes groupées.
(7) Pour les paiements internationaux, un partage des frais est convenu : le client supporte ses propres frais, tandis que les frais de tiers sont à notre charge.
(8) Le cocontractant ne peut exercer un droit de compensation que si ses créances réciproques sont légalement établies, incontestées ou reconnues par nous. Il peut également exercer un droit de rétention dans la mesure où sa créance réciproque est fondée sur la même relation contractuelle.

9. Défaut de paiement
(1) Sauf convention contraire, les factures sont payables immédiatement et sans escompte dès réception. En cas de non-paiement, l'acheteur est en défaut de paiement au plus tard 14 jours après la date d'échéance et la réception de la facture. Aucun rappel de la part de Cosmocolor n'est nécessaire. Cosmocolor se réserve le droit d'envoyer des rappels de paiement à l'acheteur.
(2) Si, contrairement au paragraphe 1, une date de paiement est spécifiée sur la facture, la créance est exigible à l'expiration de cette date. À défaut de paiement, l'acheteur est en défaut de paiement sans autre mise en demeure.
(3) En cas de défaut de paiement du cocontractant, nous sommes en droit de facturer des intérêts de retard à compter de la date concernée. Le taux d'intérêt de retard sera supérieur d'au moins 8 points de pourcentage au taux d'intérêt de base applicable. Cosmocolor se réserve toutefois le droit de réclamer des intérêts plus élevés pour d'autres motifs légaux.
La demande de dommages et intérêts supplémentaires n'est pas exclue.
Ces dommages et intérêts peuvent inclure, par exemple, la perte d'intérêts sur un placement ou les intérêts d'emprunt. Le premier rappel est gratuit. Des frais de rappel de 2,50 EUR seront facturés pour chaque rappel suivant. Tous les frais supplémentaires occasionnés par le retard de paiement sont à la charge du cocontractant.
(4) Les livraisons à l'étranger ou aux filiales étrangères opérant en Allemagne seront effectuées contre paiement anticipé ou contre remboursement à la livraison, sauf convention contraire. Les frais bancaires seront à la charge du client.

10. Responsabilité
(1) Les demandes de dommages-intérêts et de remboursement de frais formulées par l'acheteur, quel qu'en soit le fondement juridique, notamment en cas de manquement à des obligations contractuelles ou délictuelles, ne sont recevables que si Cosmocolor a souscrit une garantie à cet effet. Cosmocolor est également responsable en vertu des dispositions légales impératives.
(2) La responsabilité de Cosmocolor est engagée en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ou de manquement à des obligations contractuelles essentielles, résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence de l'utilisateur ou de son représentant légal ou préposé. En cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles,
la responsabilité de Cosmocolor est limitée aux dommages généralement prévisibles dans le cadre de transactions de ce type. Toute responsabilité pour dommages atypiques et imprévisibles est exclue.
(3) La responsabilité de Cosmocolor GmbH pour tout autre dommage ne sera engagée que si celui-ci résulte d'un manquement intentionnel ou d'une négligence grave de l'utilisateur, ou d'un manquement intentionnel ou d'une négligence grave de son représentant légal ou de son préposé. La responsabilité est limitée aux dommages habituellement prévisibles dans le cadre de transactions de ce type. Toute responsabilité pour les dommages atypiques et imprévisibles pour ce type de contrat est exclue.

11. Dérogations, modifications et avenants
Toute dérogation ou tout avenant aux présentes conditions générales, ainsi que toute modification ou tout avenant à un contrat déjà conclu, doit être établi par écrit.

12. Droit applicable, lieu d'exécution et juridiction compétente
(1) Les relations entre les parties contractantes sont exclusivement régies par le droit applicable en République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
(2) Le lieu d'exécution et la juridiction compétente pour les livraisons et les paiements (y compris les actions relatives aux chèques et aux lettres de change), ainsi que pour tout litige survenant entre les parties, sont, si l'acheteur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le siège social de Cosmocolor (Zella-Mehlis).
(3) Si une disposition quelconque des présentes conditions générales ou d'autres accords est ou devient invalide, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions ou accords.

Version : février 2008

Cosmocolor Import GmbH & Co. KG
Malzhügel 1 • 98544 Zella-Mehlis
Allemagne

Téléphone : +49 3682 / 4645-0
Fax : +49 3682 / 4645-20
Site web : www.cosmocolor.net
E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs ! JavaScript doit être activé pour la visualiser.

Informations légales
numéro d'identification TVA conformément à l'article 27a
Loi sur la taxe sur la valeur ajoutée : DE 153 935 984
Responsable du contenu conformément à la loi allemande sur les télémédias (TMG)
Andreas Ott (adresse ci-dessus)
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